Aides d'état spéciales COVID - Les cahiers de l'innovation

Étiqueté : financement aides d'état de minimis

Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par trumankp, le il y a 3 années et 6 mois.

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- 26 octobre 2020 à 21:21 #9639
  
  trumankp
  les lecteurs des Cahiers
  
  Bonjour,
  j’exerce comme consultant indépendant, spécialisé dans le financement de l’innovation auprès de mes clients.
  Le régime des aides d’état a été un peu modifié suite à la crise COVID. Est-ce que vous savez si cela se traduit par des contrôles accrus ou tatillons de l’administration ?
  Des retours d’expériences ?
  Merci
- 28 octobre 2020 à 10:49 #9713
  
  Jean-Pierre Leac
  les membres des Cahiers
  
  Bonjour KP,
  effectivement l’Europe a validé un nouveau régime exceptionnel « spécial COVID » pour la France.
  Il s’agit du régime « SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ». Ce régime permet d’aider une entreprise qui répond aux critères jusqu’à 800 000 € d’équivalent subvention, cumulables avec un régime déjà existant comme le de minimis.
  
  A ma connaissance les autorités fiscales sont pour l’instant bienveillantes, tant la crise est importante. On verra l’année prochaine si cette attitude se poursuit mais les contrôles sont focalisés aujourd’hui sur les fraudes à l’activité partielle, qui ont été très importantes.
  - 29 octobre 2020 à 14:25 #9735
    
    trumankp
    les lecteurs des Cahiers
    
    Merci pour votre réponse.
    Espérons que cette attitude de l’administration se poursuivra, elle nous a déjà habitué à des revirements de dernière minute (cf. les dossiers de CIR)
    Cordialement
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