Étiqueté : propriété intellectuelle

Déposer une marque est devenu simple ... mais la procédure est précise 0

Le dépôt de marque

Nous avons déjà parlé du brevet d’invention et de son obtention mais un projet innovant appelle à s’intéresser à d’autres titres de propriété intellectuelle. Parmi ceux-ci, la marque est la reine tant elle est fréquente quand on parle...

Comment se déroule un procès en contrefaçon, en France ?

Que faire lorsqu’une personne prétend détenir des droits de propriété intellectuelle qui, en réalité, vous appartiennent ? Lorsque vos droits de propriété sont reproduits, sans votre autorisation ? Lorsque le brevet ou la marque que l’on vous oppose est......


Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum dolore eu fugiat nulla pariatur. Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia deserunt mollit anim id est laborum.

La suite de cet article est réservée

(Accessible pour : les lecteurs des Cahiers et les membres des Cahiers)

Déjà un compte ? Devenir lecteur ou membre
0

licence d’invention brevetée et brevet

Une fois un brevet déposé, encore reste-t-il à l’exploiter ! Très souvent, le breveté n’a pas la force commerciale ou même l’intention d’exploiter commercialement son brevet. C’est là qu’intervient la « licence d’invention brevetée ». Mais cette licence est soumise...

1

Supprimons les brevets à l’université !

Derrière ce titre un peu provoquant, mon interrogation est celle d’un citoyen qui regarde les pratiques actuelles des pouvoirs publics et des universités dans le domaine de la propriété intellectuelle comme complètement dépassées. S’il ne faut pas forcément...