Explorez les dispositifs publics selon vos critères et trouvez les aides qu'il vous faut.
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises finançant des équipements collectifs ou des prestations sportives destinés à la pratique du sport en entreprise. Les abonnements et inscriptions individuelles…
URSSAFExonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour certains employeurs implantés en Outre-Mer. L’éligibilité dépend notamment de l’effectif, du secteur d’activité, du chiffre d’affaires pour certains barèmes et du respect…
Exonération de CFE destinée aux PME et à certaines sociétés de presse répondant à des conditions précises d’activité, de statut de diffuseur ou distributeur et, pour les établissements concernés, de…
Exonération de CFE pouvant atteindre 100 % pour des entreprises de spectacles vivants, sous réserve d’une délibération favorable de la collectivité territoriale ou de son groupement fiscal. Les établissements où…
Exonération totale ou partielle de CFE destinée aux établissements de spectacles cinématographiques. Le taux dépend du nombre d’entrées de l’année précédente : 100 % sous 450 000 entrées, 33 %…
Exonération permanente de CFE ciblant les sociétés coopératives d’artisans, les unions correspondantes et les structures coopératives de patrons bateliers conformes à leur régime légal. Certaines coopératives sont explicitement exclues selon…
Exonération permanente de CFE ciblée sur les SCOP conformes aux conditions légales. Sont notamment exclues les SCOP faisant appel public à l’épargne et celles dont plus de 50 % du…
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour certaines catégories de locaux, au bénéfice d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs situées en ZFU-TE. Le dispositif est…
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour des locaux répondant aux catégories ou seuils mentionnés, notamment en région PACA. Le bénéficiaire est une entreprise de toute taille…
Aide territoriale destinée aux artisans taxis et transporteurs TPMR inscrits au RNE, sous la forme d’un remboursement forfaitaire plafonné des charges de carburant. Le dispositif vise le soutien de l’activité…
Remboursement plafonné de la taxe spéciale de carburant pour les transporteurs de marchandises du BTP titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route. L’aide vise la réduction des…
Exonération correspondant à 100 % du montant de la taxe appliquée au volume de GNR consommé, dans la limite indiquée pour les engins consommant du gazole. Dispositif ciblé sur les…
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