Cette aide permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération de la TICFE, Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité)
Cette aide permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération partielle de la TICFE, avec pour objectif de réduire cette taxe sur la consommation finale d’électricité. Elle concerne les %pme% pour lesquelles la TICFE représente au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
Public%pme%
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
%pme% ayant une importante consommatrice d’électricité, la TICFE doit représenter au moins 0,5% de la valeur ajoutée.
Quelles dépenses ?
Opération éligible
Exonération de la TICFE, Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité.
Montant et modalités
Montant de l’aide
Exonération partielle de la TICFE.
Principales conditions
Condition
L’entreprise doit transmettre à son fournisseur une attestation d’exonération pour chacun de ses sites.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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