L’aide exonère certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux. Cette taxe sera supprimée à compter des impositions de la Taxe Sur les Bureaux (TSB) établies au titre de l’année 2027.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux en région Ile-de-France
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour certaines catégories de locaux. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs situées en Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE), et la taxe sera supprimée à compter des impositions établies au titre de 2027.
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs situées dans les Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE).
Quelles dépenses ?
Sont concernés par l’exonération les locaux et emplacements suivants
- Bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m²
- Locaux commerciaux de moins de 2 500 m²
- Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions
- Locaux de stockage d’une surface inférieure à 5 000 m²
- Aires de stationnement de moins de 500 m²
- Parkings commerciaux de moins de 500 m²
- Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d’utilité publique
- Locaux spécialement aménagés pour l’archivage administratif et les activités de recherche
- Locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel
- Locaux administratifs des établissements publics d’enseignement et des établissements privés sous contrat avec l’État
- Locaux et aires des parcs relais ayant pour vocation exclusive de faciliter l’accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun
- Locaux hébergeant des serveurs informatiques
- Emplacements attenants à un local commercial et aménagés pour l’exercice d’activités sportives
- Locaux vacants au 1er janvier de l’année d’imposition faisant l’objet d’un engagement de transformation en locaux à usage d’habitation dans un délai de 4 ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme
Locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel
- Clinique, pharmacie, établissement de soins
- Centre d’action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d’entreprise
- Établissement scolaire ou universitaire
- Théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d’artiste, musée, bibliothèque
Montant et modalités
Montant de l’exonération
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 13/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 13/05/2026
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