L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Remboursement plafonné de la taxe spéciale de carburant pour les transporteurs de marchandises du BTP titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route. L’aide vise la réduction des charges et couvre une assiette forfaitaire de gazole par véhicule, avec un plafond de 1 040 €.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route.
Quelles dépenses ?
Remboursement de la taxe spéciale de carburant.
Montant et modalités
Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.
Principales conditions
Concernant l’assiette éligible, le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 13 000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,08 € pour les véhicules consommant du gazole.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/06/2026
