L’effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l’économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
Cette aide finance le remboursement de la taxe spéciale de carburant afin de réduire les charges des entreprises. Elle s’adresse aux transporteurs de marchandises du BTP titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route, avec un montant plafond de 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Transporteurs de marchandises du BTP, titulaires d’une licence de transport intérieur de marchandises par route.
Quelles dépenses ?
Dépense éligible
- Remboursement de la taxe spéciale de carburant
Montant et modalités
Montant plafond
Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole.
Principales conditions
Assiette éligible
Le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 13 000 litres par véhicule et par an, multiplié par 0,08 € pour les véhicules consommant du gazole.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/06/2026
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