Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont ils sont redevables.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques
Cette aide soutient les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle prévoit une exonération de 100 % pour les établissements ayant réalisé moins de 450 000 entrées l'année précédente et de 33 % pour les autres, sous réserve d'une délibération favorable de la collectivité ou de son groupement.
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne les établissements de spectacles cinématographiques selon leur nombre d'entrées, avec une exclusion spécifique.
Établissements concernés
- Établissements ayant réalisé moins de 450 000 entrées au cours de l'année précédant celle de l'imposition, qu'ils soient classés ou non « Art et essai » au titre de l'année de référence
- Autres établissements de spectacles cinématographiques
Montant et modalités
Le niveau d'exonération dépend du nombre d'entrées réalisé au cours de l'année précédant celle de l'imposition.
Exonération de 100 %
Exonération de 100 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les établissements ayant réalisé moins de 450 000 entrées.
Exonération de 33 %
Exonération de 33 % de la part de taxe professionnelle revenant au conseil général pour les autres établissements de spectacles cinématographiques.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
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