Cette exonération soutient les entreprises utilisant du GNR, gazole non routier.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR
Cette exonération soutient les entreprises utilisant du GNR, avec une intervention correspondant à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Elle concerne les entreprises des secteurs agricole, du BTP et de l’assistance aéroportuaire au sol, pour l’achat professionnel de GNR.
PublicEntreprises relevant des secteurs suivants
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif concerne les entreprises relevant des secteurs suivants.
- Agricole
- BTP
- Assistance aéroportuaire au sol
Quelles dépenses ?
L’opération éligible est la suivante.
- Achat de GNR dans le cadre de la profession
Montant et modalités
Le taux d’intervention et le plafond de l’aide sont définis comme suit.
Taux d’intervention
100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé.
Plafond de l’aide
Le volume en hectolitres de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les engins consommant du gazole.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 29/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 29/06/2026
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