Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants
Exonération de CFE pouvant atteindre 100 % pour des entreprises de spectacles vivants, sous réserve d’une délibération favorable de la collectivité territoriale ou de son groupement fiscal. Les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances et certaines représentations visées par l’article 279 bis sont explicitement exclus.
Proposée par
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériquePublicEntreprises de spectacles vivants
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de spectacles vivants
- Théâtres nationaux,
- Autres théâtres fixes,
- Tournées théâtrales et théâtres démontables exclusivement consacrés à des spectacles d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique,
- Concerts symphoniques et autres,
- Orchestres divers,
- Chorales,
- Théâtres de marionnettes,
- Cabarets artistiques,
- Café-concerts,
- Music-halls,
- Cirques,
- Spectacles musicaux et de variétés,
- Lieux de diffusion de spectacles vivants ayant une capacité moyenne d'accueil du public inférieure à 1500 places et exploités par une entreprise.
Activités ou bénéficiaires exclus
- les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances,
- les entreprises donnant des représentations mentionnées au 2° de l'article 279 bis.
Montant et modalités
Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 06/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 06/01/2026
