L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional de Guadeloupe pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Les dossiers devront être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l'année en cours.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR
Aide territoriale destinée aux artisans taxis et transporteurs TPMR inscrits au RNE, sous la forme d’un remboursement forfaitaire plafonné des charges de carburant. Le dispositif vise le soutien de l’activité courante et ne documente pas d’investissement, de recrutement ou de maintien de l’emploi.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Artisans taxi et transporteurs de personnes à mobilité réduite, régulièrement inscrits au RNE.
Quelles dépenses ?
Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de leur activité.
Montant et modalités
Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et à 2 450 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Principales conditions
Assiette éligible : le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/06/2026
