Le Conseil régional de Guadeloupe réduit les charges des entreprises de certains secteurs clefs de l’économie. Les dossiers doivent être déposés le 28 février de chaque année pour les déclarations portant sur l’année en cours.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe spéciale de carburant - Artisans taxis et TPMR
Cette aide réduit les charges liées à la consommation de carburant des artisans taxis et des transporteurs de personnes à mobilité réduite inscrits au RNE. Le remboursement est plafonné à 1 400 € pour le gazole et à 2 450 € pour l’essence.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux artisans taxis et aux transporteurs de personnes à mobilité réduite régulièrement inscrits au RNE.
Quelles dépenses ?
Réduction des charges liées à la consommation des carburants dans le cadre de l’activité.
Montant et modalités
Montant plafond du remboursement
1 400 € pour les véhicules consommant du gazole et 2 450 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Principales conditions
Assiette éligible
Le volume forfaitaire de carburant est de 5000 litres par véhicule et par an. Il est multiplié par 0,28 € pour les véhicules consommant du gazole ou par 0,49 € pour les véhicules consommant de l’essence.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/06/2026
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