Cette aide réduit les charges liées au carburant consommé exclusivement par des moteurs fixes. Elle concerne notamment les producteurs d’électricité, les industries, les boulangeries, les artisans, les établissements hospitaliers et les unités de dessalement d’eau de mer.
Cette aide vise à réduire les charges des entreprises dans certains secteurs clés de l’économie, grâce à un effort budgétaire du Conseil régional.
L’effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clés de l’économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Le dispositif concerne les bénéficiaires suivants.
L’aide porte exclusivement sur le carburant consommé par des moteurs fixes.
Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement.
Le montant plafond dépend du volume de carburant consommé et du type de carburant précisé dans la source.
Le montant plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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