L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes
Exonération ou plafonnement d’une taxe sur le gazole consommé exclusivement par des moteurs fixes, destinée à réduire les charges des bénéficiaires explicitement listés, notamment les industries, boulangeries, établissements hospitaliers, producteurs d’électricité et unités de dessalement.
Proposée parRégion Guadeloupe
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
- Usines concessionnaires de production d’énergie électrique
- Industries
- Boulangeries
- Artisans
- Établissements hospitaliers,
- Unités de dessalement d’eau de mer.
Quelles dépenses ?
Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement.
Montant et modalités
Le montant plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 26/06/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 26/06/2026
