Explorez les dispositifs publics selon vos critères et trouvez les aides qu'il vous faut.
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises qui créent un établissement en ZRD et exercent une activité éligible. L’aide est soumise…
Cette exonération d’impôt sur les bénéfices soutient la création d’entreprises implantées dans une zone de restructuration de la défense, afin d’accompagner les territoires affectés par les restructurations de la Défense.…
Cette aide finance un abattement fiscal annuel de 50 % sur le bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM. Un taux majoré de 80 % est prévu sous certaines…
Cette aide exonère de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les entreprises implantées dans les DOM. Le taux standard est de 80 %, avec un taux majoré de 100 %…
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM באמצעות une exonération de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er…
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM en leur accordant une exonération de taxe foncière. Elle concerne les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019 et prévoit…
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
