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Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle concerne les établissements créés dans une…
Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération de taxe foncière, à moitié de plein droit et à moitié sur délibération des…
Cette exonération fiscale soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire. Elle concerne les PME créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, pour les…
Exonération de cotisations patronales pour une entreprise créant un établissement en ZRD, sous conditions d’implantation effective et de chiffre d’affaires local. L’exonération est accordée pendant trois ans, avec réduction les…
Exonération totale de CFE pendant cinq ans pour les entreprises créant ou étendant un établissement en ZRD, sous réserve notamment d'une délibération locale, de l'emploi d'au moins un salarié à…
Exonération totale de taxe foncière pendant cinq ans pour une entreprise créant un établissement en ZRD, sous conditions d'implantation et d'activité locale, de taille inférieure à 11 salariés et de…
Exonération d'impôt sur les bénéfices destinée à la création d'entreprises nouvelles implantées en zone de restructuration de la défense. L'entreprise doit employer au moins un salarié à temps plein dans…
Cette aide finance un abattement fiscal annuel de 50 % sur le bénéfice imposable des entreprises implantées dans les DOM. Un taux majoré de 80 % est prévu sous certaines…
Cette aide exonère de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les entreprises implantées dans les DOM. Le taux standard est de 80 %, avec un taux majoré de 100 %…
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM באמצעות une exonération de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles rattachés à partir du 1er…
Cette aide soutient les entreprises implantées dans les DOM en leur accordant une exonération de taxe foncière. Elle concerne les immeubles rattachés à partir du 1er janvier 2019 et prévoit…
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