Cette aide exonère totalement certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux, selon leur usage, leur surface ou leur localisation. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs situées en ZFU-TE, et la taxe est due dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes depuis le 1er janvier 2023.
Cette mesure prévoit l’exonération de certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux.
Depuis le 1er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes. Elle sera supprimée à compter des impositions de la Taxe Sur les Bureaux établies au titre de l’année 2027.
Le dispositif s’adresse aux entreprises situées dans les Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs.
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs situées dans les Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE).
L’exonération concerne les locaux, emplacements et aires correspondant aux catégories ou seuils suivants.
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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