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ADEME

Aide à la connaissance - Recherche et développement

Dispositif ADEME national ciblant la recherche industrielle et le développement expérimental pour acquérir des connaissances en matière d’énergie et d’environnement. Les prototypes, démonstrateurs, études, observation et collecte de données peuvent…

SubventionAvance remboursableAssociation
FRANCE
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Bpifrance

Avance + CIR

Avance de trésorerie destinée aux ETI et grandes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, dans le cadre d’un programme de R&D éligible au CIR. Le CIR fait l’objet d’un…

SubventionETIGrande entreprise
FRANCE
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Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Crédit d'impôt destiné aux entreprises collaborant avec un ORDC dans le cadre de contrats conclus entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2028. Il couvre des opérations de…

Allègement fiscalEntreprise existanteEntreprise nouvelle
FRANCEJusqu’au 31/12/2028
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Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)

Crédit d’impôt national ciblant les entreprises des métiers d’art, de restauration du patrimoine ou certains secteurs industriels, pour des dépenses de conception, d’innovation, de prototypage, de personnel dédié, d’amortissement et…

Allègement fiscalMicro-entreprisePME
FRANCE
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Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique · Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Crédit d’impôt destiné aux PME pour des dépenses de conception ou de réalisation de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits, notamment lorsque ceux-ci présentent des performances, fonctionnalités, une ergonomie…

Allègement fiscalPMEEntreprise nouvelle
FRANCEJusqu’au 31/12/2027
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Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte

Allègement fiscal et social applicable aux entreprises employant des salariés à Mayotte, imposées à l’IS ou à l’IR au réel, quelle que soit leur taille et leur activité. L’assiette porte…

Allègement fiscalMicro-entrepriseTPE
MAYOTTEJusqu’au 31/12/2026
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Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace

Crédit d'impôt Recherche (CIR)

Le CIR soutient principalement les dépenses de R&D et de développement expérimental des entreprises. Il couvre notamment le personnel de recherche, les amortissements, la sous-traitance agréée, les prototypes et installations…

Allègement fiscalMicro-entrepriseTPE
FRANCE
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Bpifrance · Région Pays de la Loire

FRG (Fonds Régional de Garantie) - Pays de la Loire

Fonds régional de garantie destiné aux PME pour faciliter l’accès aux prêts bancaires lors de créations, reprises, reconversions ou développements, y compris à l’international et pour l’innovation. Le dispositif couvre…

GarantiePMEEntreprise nouvelle
Pays de la Loire
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Bpifrance

Garantie Innovation

Garantie destinée aux TPE et PME innovantes de plus de trois ans. Elle couvre des prêts à moyen ou long terme et du crédit-bail pour concevoir, développer, industrialiser ou commercialiser…

GarantieTPEPME
FRANCE
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