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URSSAFL’ACRE exonère temporairement de cotisations sociales les créateurs ou repreneurs d’entreprise en début d’activité. Elle s’adresse notamment aux micro-entrepreneurs, aux demandeurs d’emploi et à d’autres catégories précisées, pour une création…
Ce dispositif permet aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et mandataires sociaux afin de développer l’actionnariat des entreprises. L’attribution est exclue…
URSSAFLe CAPE accompagne une personne physique en difficulté d’insertion dans la préparation à la création ou à la reprise d’une entreprise et à la gestion d’une activité économique. Il permet…
URSSAFCette aide consiste en une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des heures supplémentaires et de certains jours de repos auxquels les salariés renoncent. Elle concerne…
URSSAFLe PEE permet aux salariés de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières et ouvre droit à des exonérations sociales et fiscales sous conditions. Toutes les entreprises…
URSSAFExonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour certains employeurs en Outre-Mer, afin de développer les activités économiques et l’emploi. L’éligibilité dépend notamment de l’effectif, du secteur d’activité, du chiffre…
URSSAFLe dispositif concerne le régime social des indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle d’un CDI, notamment leur exonération sous conditions et dans certaines limites. La rupture doit intervenir…
Cette exonération de cotisations de sécurité sociale accompagne la contribution patronale au financement de titres-restaurant et vise à favoriser leur mise en place dans les entreprises. Elle est soumise au…
URSSAFCette exonération soutient le développement d’entreprises innovantes en réduisant les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Elle concerne les rémunérations de salariés et de mandataires sociaux affectés à la…
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour certaines rémunérations liées notamment à la recherche et développement et à la conception de prototypes.…
URSSAFCette exonération de cotisations patronales soutient les jeunes entreprises universitaires dont l’activité principale valorise des travaux de recherche en lien contractuel avec un établissement d’enseignement supérieur. Elle concerne les rémunérations…
URSSAFL’aide finance les contributions des employeurs aux régimes collectifs de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Elle vise à encourager le financement de ces régimes au bénéfice des salariés des…
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