Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires

Cette mesure vise à favoriser l’accomplissement d’heures supplémentaires par les salariés à temps complet.

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat a instauré une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires.

Afin de ne pas inciter les employeurs à recourir davantage au temps partiel, la déduction forfaitaire est limitée aux seules heures supplémentaires, conformément à l’objectif général d’augmentation de la durée moyenne du travail.