Explorez les dispositifs publics selon vos critères et trouvez les aides qu'il vous faut.
Cette exonération accompagne l’attribution de chèques-vacances afin de favoriser le départ en vacances des salariés les plus défavorisés. Elle concerne notamment les entreprises avec comité d’entreprise et les employeurs de…
Cette exonération soutient la pratique des activités physiques et sportives en entreprise, en couvrant les équipements à usage collectif et les prestations sportives. Elle est ouverte à toutes les entreprises,…
Cette aide consiste en une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements vendant au public des écrits périodiques et revêtant la qualité de diffuseur de presse…
Cette aide exonère de la cotisation foncière des entreprises les entreprises de spectacles vivants, dans la limite de 100 %. Son application est subordonnée à une délibération favorable de la…
Cette aide soutient les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle prévoit une exonération de 100 % pour les établissements…
Cette aide accorde une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises aux sociétés coopératives d’artisans, aux unions correspondantes et aux sociétés coopératives de patrons bateliers ainsi qu’à leurs unions. Les…
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives de production (SCOP) conformes aux conditions légales. Les SCOP faisant appel public à l’épargne et celles dont le capital…
Cette aide exonère totalement certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux, selon leur usage, leur surface ou leur localisation. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et de…
Cette aide permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération partielle de la TICFE, avec pour objectif de réduire cette taxe sur la consommation finale d’électricité. Elle concerne les %pme% pour…
Cette aide prévoit une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit sur les parts ou actions d’une société transmises par donation ou par décès. Elle vise…
Le dispositif accorde un abattement de 500 000 € sur la valeur d'un fonds, d'une clientèle ou de titres représentatifs lors de la reprise d'une entreprise par certains salariés, apprentis…
Exonération facultative de CFE pour soutenir la création ou l'extension d'établissements par des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Son montant est fixé par l'EPCI et son application…
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