Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Exonération de cotisations et contributions sociales pour les entreprises finançant des équipements collectifs ou des prestations sportives destinés à la pratique du sport en entreprise. Les abonnements et inscriptions individuelles sont exclus. Les équipements sont exonérés sans limite de montant ; les prestations sont plafonnées annuellement à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif.
Proposée par
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueFinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises.
Quelles dépenses ?
Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive
- Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
- Ne sont pas éligibles : abonnements ou inscriptions individuelles à des cours.
Montant et modalités
Exonération des cotisations et des contributions sociales :
- sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
- dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
