L’aide soutient la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.
AIDE PUBLIQUE
Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise
Cette exonération soutient la pratique des activités physiques et sportives en entreprise, en couvrant les équipements à usage collectif et les prestations sportives. Elle est ouverte à toutes les entreprises, sans limite de montant pour les équipements et dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations.
FinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
Toutes les entreprises.
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
Équipements à usage collectif
- Équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d’activités physiques et sportives, tels qu’une salle de sport appartenant à l’entreprise
- Espace géré par l’entreprise
- Espace dont l’entreprise prend en charge la location aux fins d’une pratique d’activité physique et sportive
Prestations d’activités physiques et sportives
- Cours collectifs d’activités physiques et sportives
- Événements de nature sportive
- Compétitions de nature sportive
Montant et modalités
Montant de l’exonération
Équipements à usage collectif
- Exonération des cotisations et des contributions sociales sans limite de montant
Prestations d’activités physiques et sportives
- Exonération des cotisations et des contributions sociales dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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