Cette exonération facultative de TFPB soutient les PME commerciales ou artisanales implantées dans des communes éligibles à la revitalisation des centres-villes. Son montant est déterminé par la collectivité, et son application dépend d'une délibération de l'EPCI ainsi que d'une demande de l'entreprise.
Cette exonération soutient les commerces et les artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan.
L'exonération s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2026.
L'aide s'adresse aux PME ayant une activité commerciale ou artisanale.
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Le montant de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est déterminé par la collectivité.
Cette exonération vaut option pour les exonérations de TFPB prévues dans les dispositifs suivants.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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