Explorez les dispositifs publics selon vos critères et trouvez les aides qu'il vous faut.
Exonération totale de TFPB pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou exerçant une profession de santé, créées ou reprises dans un QPV. L’entreprise doit compter moins de 50…
Cette exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices favorise l’implantation et le maintien d’entreprises artisanales, commerciales et de services de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.…
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l’INPI pour l’examen et le maintien d’un brevet. Elle vise les PME de moins de 1 000 salariés, certains organismes…
Réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent gratuitement des salariés à disposition des SDIS ou des réserves opérationnelles, pendant les heures de travail, pour des interventions opérationnelles ou des activités…
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux. Elle soutient les entreprises et les personnes morales de droit public et de droit…
Cette réduction d’impôt encourage les déplacements domicile-travail à vélo en soutenant la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos aux salariés. Elle représente 25 % maximum du prix d’achat…
Cette réduction d'impôt encourage les entreprises et les particuliers à effectuer des dons et versements au profit d'organismes et de projets d'intérêt général éligibles. Elle représente 60 % des dons,…
Cette réduction allège la charge fiscale des PME en appliquant un taux réduit de 15 % à une tranche de bénéfices inférieure à 42 500 €. Le taux de 25…
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic, avec une réduction maximale au niveau du Smic et nulle à partir de…
Le régime soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et des ETI indépendantes, avec des applications civiles et militaires.…
Ce régime soutient certaines acquisitions, prises de participation et dépenses immobilisées des entreprises de presse et des services de presse en ligne, notamment dans les domaines de la recherche, du…
Cette aide accompagne les entreprises dans leurs projets de développement afin d’améliorer leur performance, notamment en matière de stratégie, d’innovation, de finance ou de développement commercial. Elle s’adresse aux TPE,…
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