Accompagnement numérique entièrement pris en charge, d’une durée maximale de quatre jours, destiné aux entreprises de moins de 10 salariés et réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires. Le…
Dispositif régional d’accompagnement et de conseil destiné aux PME et ETI industrielles ou de services à l’industrie, situées en Nouvelle-Aquitaine, pour améliorer leurs performances au moyen d’un diagnostic terrain, d’un…
Aide territoriale destinée aux acteurs de l’alimentation et de l’agriculture pour développer les circuits courts, l’approvisionnement local et des pratiques durables. Elle finance notamment des équipements de transformation, logistique ou…
Subvention nationale destinée aux jeunes de 18 à 30 ans créant ou reprenant une entreprise à but lucratif dans certains territoires d’outre-mer. Tous les secteurs et formes juridiques sont annoncés…
Aide territoriale destinée aux entreprises des métiers d’art qui s’implantent à Villedieu-les-Poêles, sous la forme d’un local proposé avec un loyer minoré. Les effectifs documentés couvrent les entreprises de moins…
Exonération temporaire de CFE, sous décision favorable de la collectivité compétente, pour des entreprises de moins de 50 salariés et respectant les seuils financiers, créées ou reprises dans un QPV…
Allègement fiscalTPEPME
Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 2026Jusqu’au 31/12/2030
Exonération totale de TFPB pendant cinq ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou exerçant une profession de santé, créées ou reprises dans un QPV, sous réserve d’une délibération favorable de…
Allègement fiscalPMEEntreprise nouvelle
Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 2026Jusqu’au 31/12/2026
Exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices pour des entreprises commerciales, artisanales ou exerçant une profession de santé, créées ou reprises entre 2026 et 2030, sous conditions de taille, de seuils…
SubventionAllègement fiscalMicro-entreprise
Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) 2026Jusqu’au 31/12/2030
Réduction de 50 % sur les principales redevances perçues par l’INPI pour l’examen et le maintien d’un brevet. Elle vise les PME de moins de 1 000 salariés, certains organismes…
Réduction d’impôt destinée aux entreprises qui mettent gratuitement des salariés à disposition des SDIS ou des réserves opérationnelles, pendant les heures de travail, pour des interventions ou formations nécessaires. Les…
Réduction d’impôt de 90 % pour les versements d’entreprises soumises à l’IS ou de personnes morales publiques en faveur de l’achat de trésors nationaux, sous réserve d’un refus de certificat…
Cette réduction d’impôt encourage les déplacements domicile-travail à vélo en soutenant la mise à disposition gratuite d’une flotte de vélos aux salariés. Elle représente 25 % maximum du prix d’achat…