Réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent gratuitement des salariés à disposition des SDIS ou des réserves opérationnelles, pendant les heures de travail, pour des interventions opérationnelles ou des activités de formation nécessaires à leurs missions. Elle est égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Cette réduction d’impôt soutient la mise à disposition gratuite de salariés par les entreprises au profit des services départementaux d’incendie et de secours et des réserves opérationnelles.
Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l’armée de renforcer leurs effectifs, tout en aidant financièrement l’entreprise qui met à disposition ses salariés.
Le dispositif s’adresse aux entreprises, sous réserve de l’exclusion indiquée ci-dessous.
L’aide prend la forme d’une réduction d’impôt liée à des mises à disposition gratuites de salariés, qualifiées de dons en nature.
Il s’agit de dons en nature.
La réduction d’impôt est calculée à partir du montant du don en nature, qui doit être valorisé.
Réduction d’impôt égale à 60 % de son montant, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Les salariés doivent exercer effectivement l’activité concernée, dans le cadre et pendant les périodes prévus par le dispositif.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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