Le régime soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et des ETI indépendantes, avec des applications civiles et militaires. Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles.
Ministère des Armées et des anciens combattantsLe régime soutient des projets de recherche et de développement à fort potentiel technologique, portés par des PME et des ETI indépendantes.
Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.
Le dispositif s’adresse aux entreprises réalisant leurs travaux en France. Un consortium peut associer l’entreprise à un ou deux partenaires.
Les travaux doivent être réalisés en France.
Le projet peut être réalisé en consortium avec un ou deux partenaires de toute nature, instituts de recherche et laboratoires publics, autres PME, grande entreprise ou association.
Le projet doit répondre aux orientations scientifiques et technologiques de la défense et présenter des perspectives d’applications civiles et militaires.
Le projet doit relever de la recherche industrielle ou du développement expérimental, être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense, présenter des perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets, ainsi que des retombées économiques en France.
Le taux d’aide varie selon le bénéficiaire et, pour les partenaires industriels, selon plusieurs caractéristiques du projet.
Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles.
Le montant est calculé en fonction du niveau de maturité des travaux, de la taille de l’entreprise bénéficiaire et du caractère collaboratif du projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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