Cette aide soutient les entreprises et les personnes morales de droit public et de droit privé qui effectuent des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.
AIDE PUBLIQUE
Réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute personne publique d'un trésor national
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux. Elle soutient les entreprises et les personnes morales de droit public et de droit privé, sous réserve du refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.
Proposée par
Ministère de la Culture
Ministère de la CultureFinancementAllègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires
- Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet
- Personnes morales de droit public et de droit privé
Quelles dépenses ?
Opérations éligibles
Sont concernés les dons en faveur de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux.
- Biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France
- Biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives
- Autres biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie
Montant et modalités
Montant de l’aide
Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.
Principales conditions
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 05/01/2026
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