Dispositif fiscal national accordant une réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés au titre de dons et versements éligibles. Il s'adresse aux entreprises imposées selon un régime…
Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux PME éligibles, notamment sur une tranche de bénéfices inférieure à 42 500 €. L'éligibilité dépend du statut de redevable de…
La réduction générale dégressive allège les cotisations patronales sur les rémunérations inférieures à 3 fois le Smic, avec une réduction maximale au niveau du Smic et nulle à partir de…
Exonération de charges socialesAssociationOrganisme public
Régime national ciblant les PME et ETI indépendantes réalisant en France des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, à applications civiles et militaires. Les…
Ce régime soutient certaines acquisitions, prises de participation et dépenses immobilisées des entreprises de presse et des services de presse en ligne, notamment dans les domaines de la recherche, du…
Aide régionale destinée aux TPE, PME et ETI industrielles ou de services à l’industrie, pour des accompagnements de conseil visant l’amélioration de la performance. Les dépenses éligibles sont comprises entre…
Dispositif territorial destiné aux commerces de proximité éligibles, sous la forme du remboursement de 50 % de la CFE due en 2025, frais de gestion intercommunaux inclus. Les bénéficiaires doivent…
Dispositif national de remboursement partiel de l'accise sur les carburants consommés par les transporteurs routiers de marchandises, les opérateurs de transport public de voyageurs et les taxis. L'éligibilité dépend notamment…
Remboursement forfaitaire destiné aux exploitants de VTC régulièrement inscrits au registre des voitures de transport avec chauffeur, pour l’achat de carburant professionnel. Plafond indiqué : 560 € pour le gazole…
Cette aide finance les investissements des entreprises artisanales et commerciales, notamment les locaux, devantures, équipements de véhicules et matériels. La subvention représente 30 % maximum des dépenses HT éligibles, pour…
Subvention destinée aux PME régionales réalisant plus de 5 M€ de chiffre d’affaires et disposant d’une expérience avérée à l’export, pour financer à 50 % un programme d’accompagnement commercial international,…
Subvention territoriale de 20 % des travaux éligibles, plafonnée à 2 000 €, destinée aux entreprises artisanales et commerciales de Saint-Quentin disposant d’un point de vente avec vitrine et de…