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Cette aide consiste en une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les établissements vendant au public des écrits périodiques et revêtant la qualité de diffuseur de presse…
Cette aide exonère de la cotisation foncière des entreprises les entreprises de spectacles vivants, dans la limite de 100 %. Son application est subordonnée à une délibération favorable de la…
Cette aide soutient les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle prévoit une exonération de 100 % pour les établissements…
Cette aide accorde une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises aux sociétés coopératives d’artisans, aux unions correspondantes et aux sociétés coopératives de patrons bateliers ainsi qu’à leurs unions. Les…
Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les sociétés coopératives de production (SCOP) conformes aux conditions légales. Les SCOP faisant appel public à l’épargne et celles dont le capital…
Exonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour certaines catégories de locaux. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs situées en Zones Franches Urbaines-Territoires…
Cette aide exonère totalement certains locaux de la taxe annuelle sur les bureaux, selon leur usage, leur surface ou leur localisation. Elle concerne les entreprises de toutes tailles et de…
Cette aide réduit les charges liées à la consommation de carburant des artisans taxis et des transporteurs de personnes à mobilité réduite inscrits au RNE. Le remboursement est plafonné à…
Cette aide finance le remboursement de la taxe spéciale de carburant afin de réduire les charges des entreprises. Elle s’adresse aux transporteurs de marchandises du BTP titulaires d’une licence de…
Cette exonération soutient les entreprises utilisant du GNR, avec une intervention correspondant à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. Elle concerne les entreprises des secteurs…
Cette aide réduit les charges liées au carburant consommé exclusivement par des moteurs fixes. Elle concerne notamment les producteurs d’électricité, les industries, les boulangeries, les artisans, les établissements hospitaliers et…
Cette aide permet aux entreprises de bénéficier d’une exonération partielle de la TICFE, avec pour objectif de réduire cette taxe sur la consommation finale d’électricité. Elle concerne les %pme% pour…
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