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URSSAF

Attribution gratuite d'actions

Dispositif national permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, d'attribuer gratuitement des actions à leurs salariés et à certains mandataires sociaux. Il s'agit d'un mécanisme d'actionnariat salarié assorti…

Allègement fiscalMicro-entrepriseTPE
FRANCE
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Avance + CIR

Cette aide finance une avance de trésorerie pour les entreprises qui ne peuvent ni imputer ni se faire rembourser l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche non encore imputé sur l’impôt sur…

SubventionETIGrande entreprise
FRANCE
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Avance Innovation

Avance récupérable destinée aux PME et aux ETI dans la limite de 2 000 ETP, immatriculées en France, pour développer un projet d’innovation de rupture ou présentant une forte incertitude.…

Avance remboursablePMEETI
FRANCE
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CC du Kreiz-Breizh

Avance remboursable pour des travaux immobiliers

Avance remboursable plafonnée à 100 000 € destinée aux investissements immobiliers économiques des entreprises privées implantées dans le Kreiz-Breizh. Les opérations éligibles sont la construction neuve, la réhabilitation d'ensemble, l'extension…

SubventionAvance remboursableAssociation
CC du Kreiz-Breizh (Cckb)
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CA Concarneau Cornouaille

Avance remboursable pour les PME

Avance remboursable destinée aux PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille ayant plus de trois ans d'existence, pour financer des investissements immobiliers, matériels ou immatériels. Les activités artisanales, industrielles, de…

Avance remboursablePMEMicro-entreprise
CA Concarneau Cornouaille Agglomération
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CC des Portes du Luxembourg

Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile

Avance remboursable territoriale destinée aux PME de moins de 20 salariés en situation fragile après une reprise, pour financer un projet d’investissement. Les dépenses immobilières, l’aménagement ou la réhabilitation de…

SubventionPMEEntreprise en difficulté
CC des Portes du Luxembourg
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