Avance remboursable destinée aux investissements liés à l’activité d’entreprises disposant d’un établissement situé sur le territoire du Terroir de Caux. L’immobilier d’entreprise est exclu, tandis que l’aide est cumulable avec…
Dispositif national d’incitation fiscale et sociale au financement, par l’employeur ou un organisme, de CESU préfinancés destinés aux salariés et à certains dirigeants sous condition de traitement identique des salariés.…
Exonération de CFE pendant cinq ans pour les entreprises créant ou étendant un établissement dans un BER, sous réserve que la collectivité compétente ne s'oppose pas à l'application du dispositif.…
Exonération de TFPB pendant 5 ans pour les entreprises exerçant dans un immeuble bénéficiant déjà de l'exonération de CFE en BER. Application conditionnée à l'absence d'opposition de la collectivité ou…
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans pour une entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle et implantée, au moins en partie, dans un bassin d'emploi à…
Exonération de CFE, éventuellement complétée par la CVAE, destinée aux entreprises créant une activité réellement nouvelle dans un Bassin Urbain à Dynamiser ou une commune limitrophe. L'éligibilité dépend notamment de…
Dispositif ciblant la création d’entreprises exerçant une activité réellement nouvelle dans les Bassins Urbains à Dynamiser et communes limitrophes, sous forme d’exonération de taxe foncière. Les reprises, concentrations, restructurations et…
Exonération d'impôt sur les bénéfices destinée aux PME nouvellement créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser ou une commune limitrophe, sous condition d'activité réellement nouvelle, d'implantation territoriale et d'embauche locale.…
Bazad’éco est une subvention territoriale destinée à soutenir la création, la reprise ou la transmission d’entreprises implantées dans la communauté de communes du Bazadais. Elle finance principalement des investissements productifs…
Aide territoriale destinée aux entreprises implantées sur le territoire intercommunal, finançant des travaux de bâtiment — réhabilitation, construction, extension et rénovation énergétique — sous condition d’un impact direct et immédiatement…
Beecome est une subvention territoriale destinée à soutenir la transition numérique d’entreprises de moins de 50 salariés implantées dans l’Eurométropole de Strasbourg. Elle finance à 50 %, dans la limite…
Aide destinée aux PME pour préparer et financer un projet de développement international, via un parcours export individuel défini avec CCI International. Le parcours doit être mobilisé dans les 18…