Soutenir les structures économiques locales participant à la dynamique économique et au développement du territoire qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers, à vocation économique, majeurs permettant de créer des ressources pour le territoire et de maintenir ou générer de l'emploi.
AIDE PUBLIQUE
Avance remboursable pour des travaux immobiliers
Avance remboursable plafonnée à 100 000 € destinée aux investissements immobiliers économiques des entreprises privées implantées dans le Kreiz-Breizh. Les opérations éligibles sont la construction neuve, la réhabilitation d'ensemble, l'extension et certaines acquisitions avec travaux. Les micro-entreprises, entreprises en difficulté et plusieurs secteurs ou dépenses sont explicitement exclus.
Proposée parCC du Kreiz-Breizh
PublicEntreprises de toutes tailles
FinancementSubvention · Avance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises de toutes tailles
- immatriculées sur une des communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
- de statut privé, quelque soit leur forme juridique, et exerçant une activité économique matérialisée par la mise sur le marché de biens ou de services
- immatriculées au RNE
- à jour de leurs obligations sociales ou fiscales
- ne faisant pas l'objet d'une procédure judiciaire en cours.
Sont également éligibles
- associations disposant d'un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée, ou dont le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % des recettes issues de la vente de biens ou de services
- SCI, à condition qu'elles soient majoritairement détenues pour l'entreprise ou son principal associé
- franchises, sous réserve que le franchisé soit propriétaire exploitant et décideur.
Secteurs éligibles
- production ou service aux entreprises de production
- hôtellerie, hôtellerie de plein air, parcs résidentiels de loisir sous régime hôtelier, équipements touristiques de loisir
- commerce et/ou artisanat si le projet est réalisé dans une commune labellisée 'Petites Villes de Demain'.
Activités ou bénéficiaires exclus
entreprises en difficulté
- entreprises sous statut d'auto-entreprise ou de micro-entreprise
- professions libérales
- activités principales de services financiers, banques, assurances
- activités immobilières et de promotion immobilière
- activités liées à l'agriculture (production primaire)
- activités de pêche et d'aquaculture
- sociétés de négoce
- activités de stockage de matières premières
- projets ne faisant pas l'objet d'un financement par la sphère privée.
Quelles dépenses ?
Construction neuve
- Réhabilitation d'ensemble
- Extension
- Acquisition avec projet de réhabilitation d'ensemble et/ou d'extension.
Ne sont pas éligibles
- travaux d'aménagement intérieur (à l'exeption des projets d'hôtellerie de plein air et de parcs résidentiels de loisirs sous régime hôtelier)
- acquisition foncière ou immobilière seule
- frais de notaire
- frais d'ingénierie ou de maitrise d'oeuvre
- travaux de mise aux normes
- consommables, factures d'énergie, etc.
- matériel
- travaux réalisés en auto-construction et matériaux nécessaires auxdits travaux, sauf si le bénéficaire est une entreprise spécialisée dans le corps de métier
- travaux non liés à l'activité de l'entreprise.
Montant et modalités
Avance remboursable :
- dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise
- plafonnée à 100 000 €
- d'une durée de remboursement comprise entre 1 et 5 ans, avec différé de remboursement possible entre 6 et 18 mois.
- Ce dispositif n'est pas cumulable avec d'autres aides de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 09/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 09/09/2025
