AIDE PUBLIQUE

Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable

Subvention destinée aux structures publiques et privées non liées à un fournisseur d’énergie, pour des investissements de production d’électricité renouvelable partagée dans une opération d’autoconsommation collective. Les projets impliquant des PME ou ETI de production, notamment engagées dans la sobriété, sont prioritaires.

Proposée parRégion Nouvelle-AquitaineUnion européenne

FinancementSubvention

Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

Offrir sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif

Expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier ?

Structures publiques et privées non liées à un fournisseur d'énergie.

Quelles dépenses ?

Projets permettant

d'encourager l’émergence de nouveaux modèles de financement de la production d’énergie renouvelables
de structurer des projets ambitieux permettant le changement d’échelle de l’ACC (que ce soit en nombre acteurs impliqués, quantité d’électricité partagée, etc.)
d'offrir aux entreprises de production d’un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d’être plus résilient face aux crises énergétiques.

Sont prioritaires les projets

destinés aux entreprises de production (PME/ETI) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété

partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place)

sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production.
Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’ACC. Si une partie de l’électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.
L’aide ne finance pas les simples obligations règlementaires.

Montant et modalités

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 27/10/2025
Dernière vérification enregistrée: 27/10/2025

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