Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
AIDE PUBLIQUE
Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile
Cette avance remboursable soutient les PME de moins de 20 salariés en situation fragile après une reprise, pour un projet d’investissement dans la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Elle peut atteindre 10 000 € maximum, sous réserve d’un investissement d’au moins 5 000 € HT et d’une demande exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Proposée parCC des Portes du Luxembourg
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Bénéficiaires éligibles
- PME de moins de 20 salariés
- PME n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE)
- PME se retrouvant en situation fragile après une reprise
Publics exclus
- Auto-entrepreneurs
- Micro-entreprises
Quelles dépenses ?
L’aide concerne un projet d’investissement.
Dépenses éligibles
- Dépenses immobilières, aménagement et réhabilitation de locaux
- Achat d’équipement, de véhicule utilitaire, de matériel ou d’outillage, avec une valeur unitaire d’au moins 500 € HT
- Achat de matériel d’occasion chez un professionnel agréé avec garantie
- Achat de matériaux lorsque l’entreprise réalise elle-même les travaux
Montant et modalités
Montant
Avance remboursable de 10 000 € maximum.
Taux maximum
- 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises
Remboursement
Remboursement sur 36 mois maximum, avec un différé de 6 mois maximum.
Principales conditions
Conditions
- Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT
- La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
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