Soutenir les entreprises en difficultés de la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
AIDE PUBLIQUE
Avance Remboursable - Reprise d’Entreprise fragile
Avance remboursable territoriale destinée aux PME de moins de 20 salariés en situation fragile après une reprise, pour financer un projet d’investissement. Les dépenses immobilières, l’aménagement ou la réhabilitation de locaux, les équipements, véhicules utilitaires, matériels, outillages et certains matériaux sont éligibles. Les auto-entrepreneurs et micro-entreprises sont explicitement exclus. La demande doit être déposée dans les 24 mois suivant la reprise et l’investissement doit atteindre au moins 5 000 € HT.
Proposée parCC des Portes du Luxembourg
PublicPME
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
PME
- de moins de 20 salariés
- n'ayant jamais été subventionnées par la Communauté de communes des Portes du Luxembourg dans le cadre de l’aide à l’investissement et à l’emploi (ACIE)
- se retrouvant en situation fragile après une reprise.
Activités ou bénéficiaires exclus
auto-entrepreneurs
- micro-entreprises.
Quelles dépenses ?
Projet d'investissement
- Dépenses immobilières, aménagement, réhabilitation de locaux
- Achat d’équipement, véhicule utilitaire, matériel, outillage (valeur unitaire d’au moins 500 € HT) ou matériel d’occasion acheté chez un professionnel agréé avec garantie, etc.
- Achat de matériaux (dans le cas où l'entreprise réalise elle-même les travaux).
Montant et modalités
Avance remboursable de 10 000 € maximum, représentant :
- 20 % maximum des dépenses éligibles dans le cadre des régimes des minimis
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.
- Le remboursement de l'avance se fera sur 36 mois (durée maximum) avec un différé de 6 mois (maximum).
Principales conditions
Le montant minimum de l'investissement est de 5 000 € HT.
- La demande devra être exprimée dans les 24 mois après la reprise.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
