L’aide accompagne les projets de croissance des entreprises.
Objectifs financés
- Renforcer le besoin en fonds de roulement lié à un projet de croissance
- Financer l’investissement nécessaire au projet de croissance
AIDE PUBLIQUE
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
Cette avance remboursable à taux nul finance la croissance des entreprises, le renforcement de leur besoin en fonds de roulement et leurs investissements nécessaires au projet. Elle s’adresse notamment aux entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Bourgogne Franche Comté, sous réserve des conditions d’éligibilité applicables.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises répondant aux critères d’activité, de localisation, d’ancienneté et d’effectif indiqués ci-dessous.
Entreprises éligibles
- Entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS
- Holdings en cas de rachat de parts sociales
- Franchises
Conditions applicables
- Effectif de 10 ETP maximum, hors apprenti
- Effectif de 20 ETP maximum dans le cadre d’une croissance externe ou d’un projet d’investissement seul
- Au minimum 3 ans d’activité
- Maintien du chiffre d’affaires et/ou création d’au moins un emploi dans les 12 mois suivant l’obtention de l’aide
Quelles dépenses ?
L’aide finance la consolidation financière et les investissements liés au projet de croissance.
Opérations et investissements éligibles
- Consolidation de la situation financière des entreprises
- Outil de production
- Matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité, hors voitures de fonction et d’exposition, ainsi que son aménagement
- Investissement numérique immobilisable
- Investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap, pour des investissements allant au-delà des obligations réglementaires
- Travaux en lien avec la production
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou une réduction des coûts de production
- Matériel d’occasion, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique
Dépenses non éligibles
- Investissements extérieurs, façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée
- Éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe
Montant et modalités
L’aide prend la forme d’une avance remboursable à taux nul et sans garantie.
Montant
De 2 000 € à 45 000 €, en fonction du projet de l’entreprise.
Remboursement
Remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.
Détermination du montant
Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés. Ce dernier ne peut dépasser 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
Principales conditions
Les investissements doivent respecter le seuil et la condition de comptabilisation indiqués ci-dessous.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
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