Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche-Comté.
AIDE PUBLIQUE
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Cette avance remboursable à taux nul finance la création et la reprise de TPE artisanales, commerciales ou de services, ainsi que leurs investissements productifs, travaux de mise aux normes, accessibilité, économies d’énergie et réduction des coûts de production. Le montant varie de 2 000 € à 20 000 €, avec un remboursement sur 2 à 6 ans.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
PublicTrès Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises éligibles
- Très Petites Entreprises artisanales, commerciales ou de services
- Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés
- À titre exceptionnel, activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés, relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
Effectif
L’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise, avec un seuil de 20 ETP.
Quelles dépenses ?
L’aide finance les investissements nécessaires à l’exercice de l’activité, à la mise en conformité, à l’accessibilité, à la production et à la réduction des coûts.
Investissements et équipements
- Outil de production
- Matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité, hors voitures de fonction et d’exposition, ainsi que son aménagement
- Matériel d’occasion, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique
Travaux et mise en conformité
- Mise en conformité du parc machine, de l’atelier et des sanitaires
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
- Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
Environnement et maîtrise des coûts
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement
- Investissements permettant des économies d’énergie
- Investissements permettant une réduction des coûts de production
Montant et modalités
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul, sans garantie ni caution.
Montant
De 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise.
Durée de remboursement
De 2 à 6 ans, à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.