Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
AIDE PUBLIQUE
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Avance remboursable à taux nul destinée aux TPE artisanales, commerciales ou de services, pour leur création ou reprise et le financement d’investissements productifs, notamment matériels, travaux de mise aux normes, accessibilité et économies d’énergie. Les TPE comptent jusqu’à 10 ETP, avec un seuil assoupli à 20 ETP pour une reprise.
Proposée parRégion Bourgogne-Franche-Comté
PublicTrès Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services
EffectifJusqu’à 10 personnes
FinancementPrêt
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée - dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).
Quelles dépenses ?
Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement
- Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap
- Travaux en lien avec la production et la mise aux normes
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production
- Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Montant et modalités
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :
- de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,
- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 04/02/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 04/02/2026
