Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
AIDE PUBLIQUE
Avance + CIR
Avance de trésorerie destinée aux ETI et grandes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, dans le cadre d’un programme de R&D éligible au CIR. Le CIR fait l’objet d’un contrôle ou d’une expertise par un expert agréé. Le financement est plafonné à 80 % de la créance.
Proposée parBpifrance
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Quelles dépenses ?
Avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Montant et modalités
Financement de 100 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Principales conditions
Contrôle ou expertise du CIR par un expert agréé.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/07/2026
