Cette aide permet aux entreprises qui ne peuvent ni imputer ni se faire rembourser l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche non encore imputé sur l’impôt sur les sociétés de bénéficier d’une trésorerie immédiatement disponible.
AIDE PUBLIQUE
Avance + CIR
Cette aide finance une avance de trésorerie pour les entreprises qui ne peuvent ni imputer ni se faire rembourser l’excédent de Crédit d’Impôt Recherche non encore imputé sur l’impôt sur les sociétés. Elle s’adresse aux ETI et grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, avec un financement de 100 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance.
Proposée par
Bpifrance
BpifranceFinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux ETI et aux grandes entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Quelles dépenses ?
L’opération éligible est une avance de trésorerie dans le cadre d’un programme de Recherche & Développement (R&D) donnant droit à un Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Montant et modalités
Montant et durée
Financement de 100 000 € minimum plafonné à 80 % de la créance pour une durée de 12 mois renouvelable jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat.
Principales conditions
Le CIR fait l’objet d’un contrôle ou d’une expertise par un expert agréé.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 01/07/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 01/07/2026
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