Les cahiers de l'innovation

PublicPME selon la définition européenne en vigueur
FinancementAvance remboursable

Pour quels projets ?

Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.

Qui peut en bénéficier ?

PME selon la définition européenne en vigueur

  • ayant plus de 3 années d'existance
  • ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.

Quelles dépenses ?

Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.

  • Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.

Montant et modalités

  • Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €
  • Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
  • Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.
  • Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Principales conditions

Le demandeur devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
12/09/2026
Modification indiquée par la source
20/09/2025
Dernière vérification enregistrée
20/09/2025

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