Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
AIDE PUBLIQUE
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Avance remboursable destinée aux investissements liés à l’activité d’entreprises disposant d’un établissement situé sur le territoire du Terroir de Caux. L’immobilier d’entreprise est exclu, tandis que l’aide est cumulable avec le dispositif immobilier. Les filiales, succursales, auto-entrepreneurs, exploitations agricoles et pharmacies sont explicitement exclus.
Proposée parCC du Terroir de Caux
PublicEntreprises
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- À jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- Dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux
- Ne relevant pas de la franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.).
Activités ou bénéficiaires exclus
auto-entrepreneurs
- exploitations agricoles
- pharmacies
- banques
- assurances.
Quelles dépenses ?
Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement.
- Ne sont pas éligibles les dépenses ayant trait à l’immobilier d’entreprises, qui dépendent d'un autre dispositif.
Montant et modalités
Avance remboursable dont le montant dépendra du projet.
- Cette aide est cumulable avec l'aide à l'immobilier.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/09/2025
