Soutenir le développement des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux.
AIDE PUBLIQUE
Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative
Cette avance remboursable soutient les dépenses d’investissement liées à l’activité des entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Caux. Son montant dépend du projet, l’immobilier d’entreprises est exclu et l’aide est cumulable avec l’aide à l’immobilier.
Proposée parCC du Terroir de Caux
PublicEntreprises
FinancementAvance remboursable
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes.
Entreprises éligibles
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
- Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir l’établissement concerné par les investissements situé sur le territoire de la Communauté de Commune Terroir de Caux
- Ne pas relever de la franchise ou de commerces intégrés, comme les filiales et les succursales
Entreprises non éligibles
- Auto-entrepreneurs
- Exploitations agricoles
- Pharmacies
- Banques
- Assurances
Quelles dépenses ?
Dépenses éligibles
- Dépenses d’investissement liées à l’activité de l’établissement
Montant et modalités
Montant et cumul
Il s’agit d’une avance remboursable dont le montant dépendra du projet. Cette aide est cumulable avec l’aide à l’immobilier.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 05/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 05/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 05/09/2025
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