Explorez les dispositifs publics selon vos critères et trouvez les aides qu'il vous faut.
Cette aide finance le remboursement partiel de l'accise sur les carburants consommés par les transporteurs routiers de marchandises, les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs et les…
Cette aide permet une déduction sur des équipements destinés à réduire l’empreinte carbone des navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes. Elle concerne les investissements réalisés entre le…
Cette aide finance l’acquisition ou la transformation de la motorisation de poids lourds peu polluants, afin d’accompagner les entreprises dans l’utilisation de véhicules fonctionnant exclusivement avec certaines énergies ou certains…
Cette aide finance une réduction des tarifs d’électricité pour les exploitants d’aéronefs utilisant les bornes d’alimentation électrique des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement. Le…
Cette aide exonère de cotisation foncière des entreprises les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus. Elle concerne les VDI dont la rémunération brute totale est inférieure à 7 930…
Cette aide finance, sous la forme d'une exonération partielle ou totale de CFE, la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'établissements en difficulté dans certaines activités prioritaires situées en…
Cette aide finance une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour soutenir la reprise de PME industrielles en difficulté dans les communes classées en ZAI. Elle est soumise…
Un abattement fiscal de 100 % est destiné aux entreprises mahoraises afin de relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Il s’applique à l’IR, à l’IS,…
Cette aide finance, sous la forme d’une exonération de CFE, le développement économique et de l’emploi dans les ZFU-TE. Elle concerne les entreprises créées ou étendues jusqu’au 31 décembre 2025,…
Cette exonération d'impôt sur les bénéfices soutient la création d'entreprises nouvelles dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR), avec un taux dégressif pendant cinq ans. Elle concerne les PME…
Cette aide exonère totalement de CFE les entreprises créant ou étendant un établissement dans une zone d'aide à finalité régionale, sous réserve d'une délibération de la collectivité compétente. Elle concerne…
Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle concerne les établissements créés dans une…
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