Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
AIDE PUBLIQUE
Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
Dispositif national ciblant les exploitants d’aéronefs utilisant les bornes d’alimentation électrique des aérodromes pendant leur stationnement. Il prend la forme d’un tarif réduit d’électricité, différencié selon l’usage économique ou non économique.
Proposée par
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueFinancementSubvention · Allègement fiscal
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Exploitants d'aéronefs.
Quelles dépenses ?
Réduction des tarifs d'électricité.
Montant et modalités
Tarif réduit :
- à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques
- à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 07/01/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 07/01/2026
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