Cette aide permet une déduction sur des équipements destinés à réduire l’empreinte carbone des navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes. Elle concerne les investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027, avec un taux de déduction dépendant du projet.
Le dispositif vise à réduire l’empreinte carbone des navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Les équipements concernés doivent permettre aux navires et bateaux d’aller au-delà des exigences environnementales applicables aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale.
Le dispositif s’applique aux investissements réalisés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2027.
Le dispositif concerne les navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Les dépenses éligibles portent sur des équipements neufs, des coûts supplémentaires d’installation et la valeur d’origine de certains biens liés à la propulsion, à l’alimentation électrique et au traitement des émissions.
L’aide prend la forme d’une déduction sur les équipements.
Le taux dépend du projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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