Dispositif fiscal de suramortissement ciblant les investissements dans des équipements neufs de propulsion, d’alimentation électrique ou de traitement des émissions des navires et bateaux. La finalité principale est la décarbonation du transport maritime, avec une prise en compte de plusieurs énergies propres et du GNL. Le taux de déduction dépend du projet ; la période d’investissement indiquée va du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2027.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériquePermettre aux navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes de réduire leur empreinte carbone. Ces équipements devront permettre aux navires et bateaux concernés d’aller au-delà des exigences environnementales qui s’imposent aux constructeurs et aux armateurs, notamment celles fixées par la réglementation de l’Organisation maritime internationale
Navires et bateaux transportant des biens et/ou des personnes.
Coûts supplémentaires directement liés à l’installation d’équipements neufs, permettant l’utilisation d’hydrogène ou de toute autre propulsion décarbonée comme énergie propulsive principale ou pour la production d’énergie électrique destinée à la propulsion principale des navires et bateaux
Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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