Ce dispositif vise à relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.
Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2031.
AIDE PUBLIQUE
Zone franche globale - Abattement pour les entreprises de Mayotte
Un abattement fiscal de 100 % est destiné aux entreprises mahoraises afin de relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Il s’applique à l’IR, à l’IS, à la TFPB et à la CFE selon les périodes d’imposition précisées, et prendra fin au 1er janvier 2031.
FinancementAllègement fiscal
Échéance01/01/2031
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises mahoraises.
Quelles dépenses ?
L’abattement s’applique selon l’impôt concerné et la période d’imposition.
Impôt sur le revenu
Impositions dues au titre des années 2025 à 2029.
Impôt sur les sociétés
Impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
Cotisation foncière des entreprises
Impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
Montant et modalités
Taux de l’abattement
Abattement de 100 %.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 19/10/2026
- Modification indiquée par la source
- 20/05/2026
- Dernière vérification enregistrée
- 20/05/2026
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