Cette exonération facultative de TFPB soutient les PME commerciales ou artisanales implantées dans des communes éligibles à la revitalisation des centres-villes. Son montant est déterminé par la collectivité, et son…
Allègement fiscalPME
Zone de revitalisation des centres-villesJusqu’au 31/12/2026
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise et peut ouvrir droit à des exonérations sociales et fiscales. Elle est obligatoire dans les entreprises de…
Cette aide concerne les exonérations et abattements facultatifs de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dont l’abattement sera progressivement réduit jusqu’à sa suppression en 2030. Depuis le 1er…
Cette aide consiste en une exonération facultative de CFE et de TFPB pour soutenir les commerces et artisans situés dans les zones de revitalisation des centres-villes. Elle s'adresse aux PME…
Le FASEP finance des études de faisabilité et des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement, tout en soutenant l’export des entreprises françaises. Il concerne les…
Cette aide soutient l’installation de commerces sédentaires ou non sédentaires dans des communes rurales dépourvues d’offre commerciale suffisante. Elle finance des investissements, notamment les locaux, leur remise en état, leur…
Le Fonds territorial d’accessibilité finançait à 50 % les équipements, travaux, diagnostics et dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage destinés à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Il…
Cette aide exonère d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés les entreprises créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 afin de soutenir les…
Cette exonération facultative de CFE soutient l’implantation d’entreprises dans les territoires ruraux vulnérables. Elle concerne les entreprises de moins de 11 salariés créant ou étendant un établissement en zone France…
Cette exonération facultative de TFPB soutient l’implantation d’entreprises dans les territoires ruraux vulnérables et les zones France Ruralité Revitalisation. Elle concerne notamment des entreprises de moins de 11 salariés créées…
Exonération de cotisations patronales pendant 12 mois pour une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR), lors de l'embauche d'un salarié en…
Cette indemnité de 100 € compense la hausse des coûts de carburant pour les personnes utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Elle concerne les bénéficiaires remplissant notamment des…
