FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Le fonds soutient l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.

Sélection des projets

Environ 10 à 15 projets d’implantation seront identifiés dans chaque région par les préfectures.

Durée du dispositif

Le dispositif est pérennisé sur la durée du plan France Ruralités, soit 3 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires peuvent être des entités publiques ou privées.

Quelles dépenses ?

Territoires éligibles

  • Commune rurale classée, en métropole : bourg rural, rural à habitat dispersé ou rural à habitat très dispersé
  • Dans les Drom, commune analysée au cas par cas
  • Trajet routier médian supérieur à dix minutes pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche
  • Commune dépourvue de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population

Projets éligibles

Commerces sédentaires

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel

Commerces non sédentaires

Dépenses d’investissement, essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée.

Tous les commerces

Prestations d’accompagnement auxquelles le futur commerçant pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

Montant et modalités

Commerces sédentaires

  • Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local, subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 €
  • Aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel, subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 €
  • Bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale

Commerces non sédentaires

Montant de la subvention

Subvention représentant 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 €.

Prestations d’accompagnement

Montant de la subvention

Subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.

Principales conditions

Conditions générales

  • Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise
  • Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur
  • La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois

Commerces sédentaires

Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services répondant, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes, avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.

Commerces non sédentaires

La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
05/01/2026
Dernière vérification enregistrée
05/01/2026

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