PublicPersonne physique
FinancementSubvention
Échéance31/12/2026

Pour quels projets ?

L’aide compense la hausse des coûts de carburant, résultant du conflit au Moyen-Orient, supportée par les actifs utilisant un véhicule personnel à des fins professionnelles.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide est destinée aux personnes physiques qui remplissent les conditions fiscales, de revenus, d’activité et d’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel.

Bénéficiaires

  • Personne physique domiciliée fiscalement en France
  • Âgée d’au moins seize ans au 31 décembre 2024
  • Ayant déclaré, au titre des revenus de 2024, un revenu d’activité relevant des traitements et salaires, hors chômage et préretraite, des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles
  • Gagnant jusqu’à 2 050 € pour une personne seule, 4 070 € net pour un couple ou 6 100 € pour un couple avec deux enfants
  • Appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de 2024 est inférieur ou égal à 22 770 €

Utilisation professionnelle et kilomètres parcourus

Le salarié ou l’indépendant doit utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, y compris pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et justifier de kilomètres parcourus dans ce cadre.

Seuil à remplir

  • Une distance supérieure à 15 kilomètres par trajet domicile-lieu de travail
  • Un kilométrage annuel supérieur à 8 000 kilomètres
  • Une distance supérieure à 30 km par jour pour les aides à domicile et les infirmiers libéraux

Exclusions

  • Contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de l’année 2024
  • Demandeurs sollicitant plusieurs indemnités au titre d’un même véhicule

Quelles dépenses ?

L’aide concerne l’utilisation professionnelle d’un véhicule terrestre à moteur répondant à des conditions précises.

Véhicules éligibles

  • Véhicule terrestre à moteur à deux, trois ou quatre roues
  • Motorisation thermique
  • Utilisation à des fins professionnelles
  • Véhicule régulièrement assuré à la date de la demande

Véhicules et situations non éligibles

  • Véhicules électriques
  • Véhicules à hydrogène
  • Quadricycles lourds à moteur
  • Véhicules agricoles
  • Poids lourds
  • Véhicules de fonction ou de service, lorsque la carte grise est au nom de l’entreprise pour un véhicule de fonction et qu’ils font l’objet de prises en charge spécifiques par l’employeur

Montant et modalités

Montant de l’indemnité carburant

100 €, équivalente à 20 c€/L pour la période d’avril à septembre 2026

Montant pour la période d’octobre à décembre 2026

100 €, équivalente à 40 c€/L pour la période d’octobre à décembre 2026

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
16/10/2026
Dernière vérification enregistrée
16/10/2026

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