Le FASEP finance des études de faisabilité et des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement, tout en soutenant l’export des entreprises françaises. Il concerne les entreprises de toutes tailles, avec une priorité aux PME et TPE, pour une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros.
Le FASEP poursuit deux objectifs complémentaires.
Le dispositif s’adresse aux entreprises de toutes tailles, avec une priorité accordée aux PME et aux TPE.
Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.
Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense.
Les projets contribuant à un développement durable sont privilégiés.
Deux types d’intervention sont prévus.
Études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval.
Démonstrateur de technologies « vertes ».
Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.
Le projet devra comporter 85 % de part française.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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