AIDE PUBLIQUE

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Le FASEP finance principalement des études de faisabilité et des démonstrateurs, avec une orientation vers le développement durable et le soutien à l’export. Il est ouvert aux entreprises de toutes tailles, avec priorité aux PME et TPE, pour des projets comportant 85 % de part française et réalisés dans des pays éligibles en développement.

Proposée parMinistère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

FinancementSubvention · Avance remboursable

Pour quels projets ?

Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement

Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de toutes tailles. Les PME et TPE sont prioritaires.

Tous les secteurs sont éligibles, sauf celui de la défense. Sont privilégiés les projets contribuant à un développement durable, dans les domaines des transports, des énergies renouvelables, de l’eau potable et de l’assainissement, des déchets, de l’agriculture, de la santé et du numérique.

Quelles dépenses ?

FASEP Etudes : études de faisabilité sur un secteur pilote dans l’objectif de réalisation d’un projet aval

FASEP Innovation Verte : démonstrateur de technologies « vertes ».
Le FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles sur la « carte FASEP » mise à jour chaque année par la Direction générale du Trésor et disponible sur le site internet de la DG Trésor.

Montant et modalités

Subvention ou avance remboursable comprise entre 100 000 et 800 000 euros.

Principales conditions

Le projet devra comporter 85 % de part française.

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées: 12/09/2026
Modification indiquée par la source: 05/01/2026
Dernière vérification enregistrée: 05/01/2026

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