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Cette aide favorise le développement sur les marchés internationaux des PME faisant appel pour la première fois au dispositif Volontariat International en Entreprise (V.I.E.). Elle finance 50 % des dépenses…
Cette aide finance, sous la forme d'une exonération partielle ou totale de CFE, la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'établissements en difficulté dans certaines activités prioritaires situées en…
Cette aide finance une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour soutenir la reprise de PME industrielles en difficulté dans les communes classées en ZAI. Elle est soumise…
Un abattement fiscal de 100 % est destiné aux entreprises mahoraises afin de relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido. Il s’applique à l’IR, à l’IS,…
Cette aide finance, sous la forme d’une exonération de CFE, le développement économique et de l’emploi dans les ZFU-TE. Elle concerne les entreprises créées ou étendues jusqu’au 31 décembre 2025,…
Cette exonération d'impôt sur les bénéfices soutient la création d'entreprises nouvelles dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR), avec un taux dégressif pendant cinq ans. Elle concerne les PME…
Cette aide exonère totalement de CFE les entreprises créant ou étendant un établissement dans une zone d'aide à finalité régionale, sous réserve d'une délibération de la collectivité compétente. Elle concerne…
Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération partielle de la cotisation foncière des entreprises. Elle concerne les établissements créés dans une…
Cette aide soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire grâce à une exonération de taxe foncière, à moitié de plein droit et à moitié sur délibération des…
Cette exonération fiscale soutient le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire. Elle concerne les PME créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026, pour les…
Cette aide exonère les cotisations patronales pour les entreprises créant un établissement dans une zone de restructuration de la défense, afin d’accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la…
Cette exonération soutient les créations et les extensions d'établissements dans les zones de restructuration de la défense, afin d'accompagner l'activité économique dans les territoires où l'emploi risque d'être gravement affecté.…
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