Exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans un Bassin d'emploi à redynamiser. Le dispositif concerne des communes…
Allègement fiscalMicro-entrepriseTPE
Voir cette aide ↗Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises exerçant leur activité dans un immeuble bénéficiant déjà de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en…
Allègement fiscalEntreprise
Voir cette aide ↗Cette aide soutient la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER) grâce à une exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans.…
Allègement fiscalEntreprise
Voir cette aide ↗Cette aide exonère de CFE les entreprises créant une activité réellement nouvelle dans un Bassin Urbain à Dynamiser ou une commune limitrophe, entre le 1er janvier 2018 et le 31…
Allègement fiscalEntreprise nouvelle
Voir cette aide ↗Cette exonération de taxe foncière soutient la création d’entreprises exerçant une activité réellement nouvelle dans les Bassins Urbains à Dynamiser et les communes limitrophes. Elle concerne les entreprises créées entre…
Allègement fiscalEntreprise nouvelle
Voir cette aide ↗Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les PME créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser ou une commune limitrophe, lorsqu’elles exercent une activité réellement nouvelle. L’aide comprend une exonération totale…
Allègement fiscalPMEEntreprise nouvelle
Voir cette aide ↗Le CIRI et les CODEFI accompagnent les entreprises en difficulté dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de pérennité, de développement et de redressement. Le dispositif peut notamment…
PrêtEntreprise en difficulté
Voir cette aide ↗La CCSF peut accorder aux entreprises et aux indépendants des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales échues, afin de faciliter leur règlement. Sous conditions, un plan d’apurement…
Personne physiqueEntreprise individuelle
Voir cette aide ↗Le crédit d’impôt soutient les investissements dans la production d’équipements, de composants essentiels et de matières premières critiques pour le photovoltaïque, les batteries, l’éolien et les pompes à chaleur. Il…
Allègement fiscalEntreprise
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Centre National du Cinéma (CNC)Ce crédit d’impôt finance jusqu’à 30 % des dépenses de production d’un jeu vidéo, dans la limite de 6 M€ par exercice, afin de soutenir la création française et européenne.…
Allègement fiscalEntreprise indépendanteFiliale / membre d’un groupe
Voir cette aide ↗Le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art finance les dépenses de conception, d’innovation, de prototypage et de création de nouvelles collections des entreprises relevant des métiers d’art et des…
Allègement fiscalEntreprise
Voir cette aide ↗Le Crédit d’Impôt Innovation finance certaines dépenses de conception ou de réalisation de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits, pour soutenir l’innovation des PME. Le taux est de 20…
Allègement fiscalPME
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