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Région Pays de la LoireCette aide accompagne l’ouverture à la visite de 10 à 12 nouvelles entreprises des Pays de la Loire et finance les études, travaux, aménagements et équipements nécessaires à l’accueil des…
Exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans pour les entreprises qui créent ou étendent un établissement dans un Bassin d'emploi à redynamiser. Le dispositif concerne des communes…
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises exerçant leur activité dans un immeuble bénéficiant déjà de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en…
Cette aide soutient la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER) grâce à une exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans.…
Cette aide exonère de CFE les entreprises créant une activité réellement nouvelle dans un Bassin Urbain à Dynamiser ou une commune limitrophe, entre le 1er janvier 2018 et le 31…
Cette exonération de taxe foncière soutient la création d’entreprises exerçant une activité réellement nouvelle dans les Bassins Urbains à Dynamiser et les communes limitrophes. Elle concerne les entreprises créées entre…
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les PME créées dans un Bassin Urbain à Dynamiser ou une commune limitrophe, lorsqu’elles exercent une activité réellement nouvelle. L’aide comprend une exonération totale…
Le CIRI et les CODEFI accompagnent les entreprises en difficulté dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions de pérennité, de développement et de redressement. Le dispositif peut notamment…
La CCSF peut accorder aux entreprises et aux indépendants des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales échues, afin de faciliter leur règlement. Sous conditions, un plan d’apurement…
Le crédit d’impôt soutient les investissements dans la production d’équipements, de composants essentiels et de matières premières critiques pour le photovoltaïque, les batteries, l’éolien et les pompes à chaleur. Il…
Centre National du Cinéma (CNC)Ce crédit d’impôt finance jusqu’à 30 % des dépenses de production d’un jeu vidéo, dans la limite de 6 M€ par exercice, afin de soutenir la création française et européenne.…
Le Crédit d’Impôt en faveur des Métiers d’Art finance les dépenses de conception, d’innovation, de prototypage et de création de nouvelles collections des entreprises relevant des métiers d’art et des…
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