Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant cinq ans pour une entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle et implantée, au moins en partie, dans un bassin d'emploi à redynamiser. Les activités agricoles sont exclues, ainsi que plusieurs opérations de transfert ou de restructuration et certaines activités immobilières ou financières.
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et NumériqueSoutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Entreprise
Activités de crédit-bail mobilier, agricoles, la construction-vente immobilière ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier
Exonération d'impôts sur les bénéfices.
Exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans le BER d'une durée de 5 ans à compter du début d'activité dans le bassin d'emploi.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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