Cette aide soutient la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER) grâce à une exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans. Elle concerne les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle et implantées au moins en partie dans un BER.
Cette exonération soutient la création d'activité dans des bassins d'emploi à redynamiser.
Le dispositif soutient la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes, dans la zone d'emploi de la Vallée de la Meuse, et de l'Ariège, dans la zone d'emploi de Lavelanet, par une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Le dispositif s'adresse aux entreprises implantées, au moins en partie, dans un BER et exerçant certaines activités.
Exonération d'impôts sur les bénéfices.
L'avantage fiscal porte sur les bénéfices réalisés dans le BER.
Exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés dans le BER, d'une durée de 5 ans à compter du début d'activité dans le bassin d'emploi.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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