Le Crédit d’Impôt Innovation finance certaines dépenses de conception ou de réalisation de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits, pour soutenir l’innovation des PME. Le taux est de 20 %, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles par an, et le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Crédit d’Impôt Innovation est une extension du crédit d’impôt recherche destinée à certaines dépenses d’innovation des PME.
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII), prévu par l’article k du II de l’article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, concerne certaines dépenses d’innovation des PME, notamment les opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
L’aide s’adresse aux PME.
Les bénéficiaires sont les PME.
Les opérations éligibles concernent la conception, la réalisation ou l’installation pilote d’un nouveau produit.
Le nouveau produit doit présenter des performances supérieures sur le plan technique, ou des fonctionnalités, une ergonomie ou une écoconception supérieures à celles des produits commercialisés par les concurrents à la date de début des travaux.
Ces dépenses peuvent être internes ou dues à de la sous-traitance.
Le crédit d’impôt est calculé selon un taux de 20 %, dans la limite d’un plafond annuel de dépenses éligibles.
Le taux du crédit d’impôt calculé au titre de ces dépenses est fixé à 20 %.
Les dépenses éligibles sont plafonnées à hauteur de 400 000 € par an.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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