Le crédit d’impôt soutient les investissements dans la production d’équipements, de composants essentiels et de matières premières critiques pour le photovoltaïque, les batteries, l’éolien et les pompes à chaleur. Il s’adresse aux entreprises industrielles, pour des investissements mobilisables jusqu’au 31 décembre 2028, sous réserve d’un agrément préalable.
Le dispositif soutient les investissements dans plusieurs filières industrielles stratégiques.
Il permet le financement d’industries stratégiques telles que le photovoltaïque, les batteries, l’éolien et les pompes à chaleur.
Le dispositif est mobilisable pour les investissements jusqu’au 31 décembre 2028.
Entreprises industrielles.
Les opérations éligibles concernent les équipements, les composants essentiels et les matières premières nécessaires aux filières visées.
Le crédit d’impôt est calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.
L’obtention du crédit d’impôt est soumise à un agrément préalable et, pour certains projets, à une condition de chiffre d’affaires.
L’application du crédit d’impôt est soumise à la délivrance d’un agrément préalable par la DGFIP, bureau SJCF-3A du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, après avis conforme de l’ADEME sur l’éligibilité du projet.
L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières concernées.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
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