Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises exerçant leur activité dans un immeuble bénéficiant déjà de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des BER. Le dispositif soutient la création d'activité dans les BER et s'applique jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve de l'absence d'opposition de la collectivité ou de l'EPCI compétent.
Le dispositif soutient la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes, dans la zone d'emploi de la Vallée de la Meuse, et de l'Ariège, dans la zone d'emploi de Lavelanet, par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Entreprises qui exercent leur activité dans un immeuble bénéficiant déjà de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des BER.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, portant sur la part revenant à chaque collectivité ou groupement de collectivités territoriales, sur une période de 5 ans.
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
Copyright 2026 - Les Cahiers de l'Innovation
Une erreur ou une imprécision ?
Signalez-nous une information à corriger ou à préciser sur cette aide.