Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.
AIDE PUBLIQUE
Bazad’Immo
Aide territoriale destinée aux entreprises implantées sur le territoire intercommunal, finançant des travaux de bâtiment — réhabilitation, construction, extension et rénovation énergétique — sous condition d’un impact direct et immédiatement mesurable sur le maintien ou la création d’emplois. Plusieurs activités sont explicitement exclues, dont les professions libérales, agences immobilières, services financiers, hôtellerie et activités franchisées sans autonomie.
Proposée parCC du Bazadais
PublicEntreprises
FinancementSubvention
Pour quels projets ?
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible
Entreprises
- immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE
- ayant siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal
- exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises, ou commerciale à titre principal.
Activités ou bénéficiaires exclus
professions libérales
- agences immobilières et services de location immobilière
- activités de services financiers
- activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme
- hôtellerie
- activités franchisées sans autonomie
- entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille.
Quelles dépenses ?
Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant une amélioration des conditions de travail des salariés
- Travaux de construction du bâtiment
- Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés
- Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et donc le confort des salariés mais aussi des travaux d’économie d’énergie (installation de système de chauffage performants, etc
- pose de panneaux photovoltaïques.
Montant et modalités
Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Principales conditions
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable
- maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d‘activité de l’entreprise
- maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise
- création d’emplois directs.
Sources et actualisation
Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.
- Données synchronisées
- 12/09/2026
- Modification indiquée par la source
- 22/09/2025
- Dernière vérification enregistrée
- 22/09/2025
