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FinancementSubvention

Pour quels projets ?

Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux entreprises remplissant les conditions d’immatriculation, d’implantation et d’activité précisées ci-dessous.

Entreprises éligibles

  • Être immatriculées auprès de l’INSEE et/ou être inscrites au RNE
  • Avoir leur siège et leur activité situés sur le territoire intercommunal ou avoir un établissement actif sur le territoire intercommunal
  • Exercer à titre principal une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale

Activités non éligibles

  • Professions libérales
  • Agences immobilières et services de location immobilière
  • Activités de services financiers
  • Activités de maisons d’hôtes et gîtes d’accueil et de tourisme
  • Hôtellerie
  • Activités franchisées sans autonomie
  • Entreprises exerçant leurs activités dans l’habitation du gérant ou de sa famille

Quelles dépenses ?

Les travaux éligibles concernent la réhabilitation, la construction, l’extension et la rénovation énergétique des bâtiments.

Travaux éligibles

  • Travaux de réhabilitation du bâtiment existant permettant d’améliorer les conditions de travail des salariés
  • Travaux de construction du bâtiment
  • Travaux d’extension du bâtiment permettant d’accueillir de nouveaux salariés
  • Travaux de rénovation énergétique permettant d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments et le confort des salariés
  • Travaux d’économie d’énergie, notamment l’installation de systèmes de chauffage performants et la pose de panneaux photovoltaïques

Montant et modalités

Montant de l’aide

Subvention représentant 25 % d’un montant d’investissements plafonné à 15 000 €.

Principales conditions

L’impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable.

Impact sur l’emploi

  • Maintien de l’emploi existant en cas de construction de nouveaux locaux sans arrêt d’activité de l’entreprise
  • Maintien de l’emploi dans le cadre d’une reprise-transmission d’entreprise
  • Création d’emplois directs

Sources et actualisation

Le résumé est reformulé à partir des informations du dispositif. Les conditions applicables sont à confirmer auprès de l’organisme.

Données synchronisées
19/10/2026
Modification indiquée par la source
22/09/2025
Dernière vérification enregistrée
22/09/2025

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